Legislation

V ous trouverez ci dessous un lien qui vous dirigera vers le decret n° 2004-94 du 1er septembre 2004 et le n° 65-48 du janvier 1965.
Ces deux decrets regissent en grande partie le travail temporaire en hauteur applicable dans notre profession.

Par exemple un article imposant la primauté du travail avec protection collective (nacelle) sur le travail avec cordes (rappel),cette dernière technique ne devant etre utilisée que lorsque l'on est dans impossibilité absolue de travailler avec nacelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000256240&dateTexte=

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